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Calendrier des Vacances 2010
CONGES PAYES
Les congés correspondent à l’interruption rétribuée établie légalement et de façon annuelle pour un travailleur, lui permettant ainsi de prendre un repos mérité. C’est un droit incontestable qui résulte de sa condition de travailleur, et qui est constitutionnellement reconnu et irrévocable. L’importance de la rétribution sera équivalente à la rémunération normale ou de moitié correspondant ainsi à ce que percevrait normalement en une journée de travail ordinaire un travailleur. Il est fondamental et obligatoire que les congés soient pris, la compensation économique n’étant pas possible, la compensation économique pour des congés pourrait seulement être valable pour les jours qui n’ont pas été consommés dans la mesure où le travailleur aurait cessé de travailler avant d’avoir complètement épuisé ses congés, ou dans le cas où la période de congés ne serait toujours pas arrivée.
Les congés doivent être pris par le travailleur durant l’année, c’est-à dire, entre le 1er Janvier et le 31 décembre, la cumulation des congés n’étant pas possible d’une année à une autre.
Le but des congés est de pouvoir se reposer, c’est pour cela qu’il est interdit de travailler pendant les congés, cependant le Tribunal Constitutionnel à récemment pris en considération le fait que le seul ou principal but de la période annuelle de congés servait à renouveler les énergies nécessaires pour la reprise de la prestation de travail, ce qui réduit le travailleur à un simple facteur de production.
De ce fait en dépit de quelque prévision relative à notre droit, il a été déclaré que travailler pendant les congés ne peut être considéré comme une raison pour être licencié.
Le droit aux congés se génère de jour en jour, mais lorsqu’on les prend, on ne tient pas compte de la date de vos revenus totaux. L’organisation de la période de congés ne peut ni être adoptée, ni être modifiée de façon unilatérale par le chef d’entreprise. En cas de litige, ce sera le Juge des affaires sociales qui, par le biais d’une procédure sommaire, préférentielle et urgente, tranchera sur la question.
Le simple fait qu’il y ait une coïncidence avec la date des jours de congés pris sur plusieurs années ne consolide pas un droit acquis.
Le calendrier des congés doit être fixé par chaque entreprise puisque tout travailleur a le droit de connaître deux mois à l’avance la date du début des congés. Le manque de communication quant à ce délai donne le droit au travailleur de réclamer des dommages.
Comment voulez-vous que les congés soient pris durant l’année, une fois que l’année est passée le droit aux congés devient caduc et que l’on ne peut obtenir une compensation en échange de ceux-ci. En cas de cessation du travail, la partie proportionnelle que l’on doit percevoir est uniquement relative à la période écoulée cette même année.
Lorsque la période de congés fixée par le calendrier des congés de l’entreprise, coïncide avec le moment où il y a eu une incapacité temporaire liée à une grossesse, un accouchement ou une période d’allaitement ou avec une suspension de contrat prévu par l’article 48.4 (en cas d’accouchement, la suspension sera d’une durée de 16 semaines…), on aura le droit de prendre les congés à des dates différentes de celle de l’incapacité temporaire ou celle de la prise de permission qui par application de cette règle lui correspondrait, en finissant la période de suspension, même si l’année à laquelle ils correspondent est achevée.